- mise en liberté sous caution
- = caution
bail
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
mise en liberté sous caution
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LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… … Encyclopédie Universelle
liberté — (li bèr té) s. f. 1° Condition de l homme qui n appartient à aucun maître. 2° Se dit par opposition à captivité. 3° Se dit par opposition à clôture dans un établissement, dans un couvent, etc. 4° Liberté naturelle. 5° Liberté politique … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Caution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une caution est la garantie de paiement d une dette actuelle ou future (loyer par exemple) Dans certains pays anglo saxons, tels que le Royaume Uni ou les … Wikipédia en Français
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WikiLeaks — Logo de WikiLeaks URL Noms de domaine[note 1] … Wikipédia en Français
HABEAS CORPUS — La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d’un individu détenu ou incarcéré d’avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law… … Encyclopédie Universelle
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CINÉMA - Mise en scène — Appliqué au cinéma, le terme de « mise en scène » est l’un des plus ambigus qui soient. Il fut rejeté dans les années dix et vingt, tout l’effort visant à définir la spécificité du septième art et à l’arracher à ses origines théâtrales. Divers… … Encyclopédie Universelle
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